Art.1 : La Société Française de Psychopathologie de l'Expression et d'Art-thérapie, fondée le 17 Avril 1964, est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. (Déclaration faite à la Préfecture de Police le 2 Février 1966)

Art.2 :Cette Société a pour but d'établir et d'entretenir des relations scientifiques entre les divers spécialistes intéressés par la psychopathologie de l'expression, l'art-thérapie et les recherches psychiatriques, sociologiques, psychologiques et autres concernant ce sujet.

Art.3 : Son siège est fixé à l'adresse suivante: Pr J-F Allilaire, Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière, 47 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. Il ne pourra être transféré que sur décision d'une assemblée générale ordinaire acquise à la majorité des deux tiers.

Art.4 : Elle comprend des membres d'honneur dispensés de cotisation et des membres titulaires. Le nombre des membres de la Société n'est pas limité. Elle est ouverte aux spécialistes de toutes disciplines en relation avec les buts de la Société.

Art.5 : Elle est affiliée à la Société Internationale de Psychopathologie de l'Expression (International Society of Art and Psychopathology).

Art.6 : Chaque candidature au titre de membre titulaire doit être présentée par deux parrains membres titulaires de la Société. Le candidat doit fournir un curriculum vitae et un exposé de ses titres et travaux. Le bureau, à l'initiative de l'un de ses membres, propose la candidature des membres d'honneur qui sont dispensés de fournir l'exposé de leurs titres et travaux mais doivent avoir accepté leur nomination.

Art.7 : Toute candidature à la Société est examinée par le Bureau qui désigne un rapporteur et prononce, s'il l'accepte, la nomination du nouveau membre, sa décision étant souveraine et sans appel. Les membres admis dans la Société doivent faire parvenir un exemplaire de leurs travaux pour les archives.

Art.8 : La Société est dirigée par un Conseil d'Administration de dix-huit membres élus parmi les membres titulaires, en assemblée générale ordinaire, au scrutin secret, pour trois ans rééligibles. Le Conseil d'Administration est composé de médecins dont le nombre ne peut être inférieur au nombre de non-médecins. Les modalités d'élection sont régies par le Règlement Intérieur. Le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres décédés ou démissionnaires jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d'Administration élit en son sein au scrutin secret un Bureau de neuf membres, dont deux tiers de médecins:
- a) unPprésident et deux Vice-Présidents, médecins;
- b) un Secrétaire Général;
- c) un Trésorier;
- d) quatre Conseillers. Deux d'entre eux sont désignés pour suppléer l'un le secrétaire général, l'autre le trésorier, en cas d'empêchement.

Art.9 : Le Conseil d'Administration se réunit trois fois par an sur convocation de son Président. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art.10 : Avant la réunion du Conseil d'Administration ou avant la réunion de Bureau, un ordre du jour est envoyé à chacun de ses membres; les décisions sont prises à la majorité; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante; le vote par correspondance ou par procuration est admis, dans la limite de deux procurations par personne.

Art.11 : La Société organise des réunions scientifiques. Une de ces séances a lieu obligatoirement chaque année à Paris, les autres séances à Paris ou en province, au sein des universités, des hôpitaux ou des sociétés provinciales.

Art.12 : En dehors de ses propres réunions, la Société peut organiser ou participer à l'organisation de congrès, de colloques, de symposia ou d'expositions spécialisées en France.

Art.13 : Au sein de la Société est constituée une section du patrimoine qui a pour but la conservation et la gestion des archives et documents appartenant à la Société ou déposés auprès d'elle, lesquels font l'objet d'un dépôt dans un service public d'archives, avec établissement d'une convention.

Art.14 : Une assemblée générale annuelle se tiendra après la séance scientifique qui a lieu au siège de la Société. Tous les membres peuvent y assister et participer aux débats. Les assemblées générales sont présidées par le Président de l'association ou à défaut par un des vice-présidents ou un des membres médecins du Bureau. L'ordre du jour est arrêté et rédigé par le Conseil d'Administration. Le vote par procuration est admis pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, dans la limite de trois procurations par adhérent et pour les questions posées à l'avance dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Les discussions étrangères à l'objet de la Société sont interdites.

Art.15 : Les assemblées générales ordinaires :
- a) entendent le rapport moral du Président, le rapport d'activité du Secrétaire Général et le rapport financier du Trésorier. Chacun de ces rapports est soumis au vote de l'Assemblée générale.
- b) enregistrent l'admission définitive des nouveaux membres après décisions du Bureau, les démissions et confirment les radiations
- c) fixent la cotisation annuelle, contrôlent le budget et approuvent les comptes
- d) nomment les membres du Conseil d'Administration
- e) entendent les déclarations et questions diverses ainsi que les réclamations que tout membre peut exposer en assemblée générale, après l'épuisement de l'ordre du jour.

Art.16 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies sur convocation du Président; elles ne délibèrent que sur les questions de l'ordre du jour.

Art.17 : La publication des communications est décidée par le Bureau, selon les possibilités.

Art.18 : Les membres titulaires de la Société doivent verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement lors de l'assemblée générale.

Art.19 : Les ressources de la Société se composent du produit des cotisations et des dons ou legs qui viendraient à lui être faits. Le Trésorier chargé des recettes et des dépenses rend compte de sa gestion lors de assemblées générales.

Art.20 : Le Bureau exclura de la Société tout membre n'ayant pas versé sa cotisation malgré les rappels du Trésorier. Sera radié tout membre ayant commis une action entachant l'honneur. L'exclusion ou la radiation sont prononcées par le Conseil d'Administration, après enquête.

Art.21 : Le Règlement Intérieur est établi et révisé par le Conseil d'Administration. Chaque révision est soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire.

Art.22 : La dissolution ne peut être prononcée qu'au scrutin secret en Assemblée générale par les deux tiers au moins des membres actifs. A défaut, une seconde Assemblée générale doit être convoquée sous quinzaine et la dissolution est alors acquise à la majorité simple des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, ainsi que les archives, seront employés selon le vœu émis par l'assemblée et conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.